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Publié par Penhars infos

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La cotisation foncière des auto-entreprises créées en 2009 ne sera pas perçue en 2012. Bonne nouvelle ! Provisoire, car il faudra payer cet impôt l'année prochaine.

 

Vendredi dernier, Penhars Infos vous faisait part de son indignation d'avoir à payer 408€ (plus 134€ pour l'URSAFF) pour un revenu de 650€ (cliquez ici). Un pourcentage plus fort encore que celui annoncé pour la taxation des millionnaires !

 

Je suis passé, hier, au centre des finances publiques de Quimper. Le responsable qui m' a reçu venait d'apprendre que les auto-entreprises " 2009 ", exonérées de cotisation foncière en 2010 et 2011 le seront aussi, exceptionnellement pour 2012, malgré l'envoi de cette feuille d'imposition. " Dégrèvement total en cours ", a-t-il écrit sur ma feuille. Me faisant comprendre que j'avais jusqu'en 2013 pour arrêter mon auto-entreprise.

 

Impôt local

La cotisation foncière des entreprises est un impôt local voté et perçu par les communes et les établissements de coopération intercommunale (c'est à dire, pour nous, Quimper Communauté). Ce qui me semble injuste - mais il paraît qu'on ne peut pas faire autrement - est qu'il est basé sur un chiffre d'affaires minimum , 1526€, pour les entreprises qui réalisent moins de 10 000€ par an. Si Penhars Infos avait gagné 9500€ en 2012, il aurait eu à payer  la même cotisation de 408€, une somme qui varie d'une commune à l'autre. Comme un droit de place...

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nicole 13/11/2012 13:26


Bonne nouvelle en effet. Le calcul au forfait est toujours injuste il n'y a qu'à voir comment sont calculés les forfaits pour l'eau basés sur une consommation de 120 mètres cubes par an, je ne
connais pas beaucoup de personnes seules quil les abonnements


Il en est de même pour l'électricité et le gaz, le montant des abonnements est souvent supérieur à celui de la consommation.


Enfin tout va bientôt s'arranger car la fin du monde est prévue pour le 21 décembre.


Bonne journée