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13 Novembre 2012

Publié par Penhars infos

Auto-entrepreneur "2009" : la cotisation foncière reportée ...

La cotisation foncière des auto-entreprises créées en 2009 ne sera pas perçue en 2012. Bonne nouvelle ! Provisoire, car il faudra payer cet impôt l'année prochaine.

Vendredi dernier, Penhars Infos vous faisait part de son indignation d'avoir à payer 408€ (plus 134€ pour l'URSAFF) pour un revenu de 650€ (cliquez ici). Un pourcentage plus fort encore que celui annoncé pour la taxation des millionnaires !

Je suis passé, hier, au centre des finances publiques de Quimper. Le responsable qui m' a reçu venait d'apprendre que les auto-entreprises " 2009 ", exonérées de cotisation foncière en 2010 et 2011 le seront aussi, exceptionnellement pour 2012, malgré l'envoi de cette feuille d'imposition. " Dégrèvement total en cours ", a-t-il écrit sur ma feuille. Me faisant comprendre que j'avais jusqu'en 2013 pour arrêter mon auto-entreprise.

Impôt local

La cotisation foncière des entreprises est un impôt local voté et perçu par les communes et les établissements de coopération intercommunale (c'est à dire, pour nous, Quimper Communauté). Ce qui me semble injuste - mais il paraît qu'on ne peut pas faire autrement - est qu'il est basé sur un chiffre d'affaires minimum , 1526€, pour les entreprises qui réalisent moins de 10 000€ par an. Si Penhars Infos avait gagné 9500€ en 2012, il aurait eu à payer la même cotisation de 408€, une somme qui varie d'une commune à l'autre. Comme un droit de place...