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Publié par Penhars Infos

Michel Pasquier, conciliateur de justice au tribunal de Quimper

Michel Pasquier, conciliateur de justice au tribunal de Quimper

Trouver une solution amiable et gratuite dans un litige de voisinage, de propriété, de copropriété, de consommation avant d'aller en justice, c'est ce que proposent les conciliateurs de justice. Ils sont six à Quimper. Tous bénévoles.

 

A l'occasion de la nomination récente de Raymond Herry, nouveau conciliateur de justice à Penhars, Michel Pasquier, vice-président de la Cour d'appel de Rennes, chargé de l’animation, du recrutement et de la formation des conciliateurs de justice, a mis en avant les avantages de la conciliation : plus rapide qu'un procès, gratuite, discrète. Une réussite à plus de 60% des saisines.

 

" Une spécificité française " précise Michel Pasquier. D'ailleurs, la tentative de conciliation est obligatoire depuis 2016, étendue en 2017 pour les conflits de voisinage et pour les litiges de moins de 5000 €.

 

Les permanences à Quimper

Pour rencontrer un des six conciliateurs de Quimper, il faut d'abord appeler la mairie centrale de Quimper au 02 98 98 89 05 pour prendre un rendez-vous dans une des permanences.

Françoise Guillou et Bernard Audren tiennent permanence à la mairie annexe de Ergué-Armel.

Francine Kerjose et Hervé Guenot tiennent permanence à la mairie annexe de Kerfeunteun.

Michel Pasquier au tribunal judiciaire de Quimper.

Raymond Herry, à la Maison des services publics de Penhars. Il sera rejoint par une deuxième conciliatrice début 2022.

 

Pour un litige civil simple

Entrent dans le champ de la conciliation : les problèmes de voisinage, bruit, odeur, animaux ... conflits entre personnes, créances, les problèmes de propriété immobilière (plantations, limites de propriété, servitudes ...), les baux d'habitation, les problèmes de copropriétés ( charges, règlement, charges ...), les problèmes de consommation (malfaçons, téléphonie, banque, énergie, surendettement, internet...) baux ruraux et commerciaux.

Avant de s'adresser au conciliateur de justice, le plaignant doit avoir averti (éventuellement par courrier) la personne, physique ou morale avec laquelle il est en litige.

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