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Mairie de Quimper « Compte rendu : néant »
Conseil municipal de Quimper - Séance du 27 février 2009
Rapporteur:
Georges KERGONNA
Direction du budget et des finances
Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Délibération
n°:4 DBF 09.2
La Chambre régionale des comptes de Bretagne a arrêté, dans sa séance du 4 décembre 2008, ses observations définitives sur la gestion de la Ville de Quimper au cours des exercices 2001 et suivants.
En application des dispositions de l’article L241.11 du Code des juridictions financières, ces observations doivent être communiquées au conseil municipal.
Le conseil municipal en prend acte.
Compte rendu:
Néant
Pièces annexes juridiquement rattachées:
>Visualiser la pièce complémentaire Rapport CRC Ville de Quimper.pdf (5774 ko)
Contrôle de légalité
04/03/2009
Explications
Depuis 1997, on trouve sur le site de la mairie de Quimper le compte rendu de tous les conseils municipaux. Les débats et les délibérations. Un boulot énorme que Penhars Infos apprécie. Comme source de renseignements et parfois d’inspiration.
Cette fois, il trépigne d’impatience. Vous vous rappelez, chers lecteurs, cette histoire du terrain de Kernisy. Où la Chambre régionale des Comptes avait « épinglé » la ville de Quimper pour son étonnante décision. Le conseil municipal en a délibéré au cours de la séance du 27 février dernier. « Le conseil municipal en prend acte », peut-on lire sur le rapport officiel.
Mais c’est tout. Pas un mot des débats. Pourtant, Piero Rainero, Marcelle Ramonet, André Guénégan et Pierre Donnars ont pris la parole. Ça pourrait être intéressant de savoir ce qu’ils ont dit, exactement.
Pas une obligation
Le dernier conseil a traité 28 rapports. A chaque fois : « compte rendu : néant ». On nous a promis que ce serait mis en ligne prochainement, en nous faisant remarquer que ce n’était pas une obligation. Il faudra faire vite car le prochain conseil municipal a lieu vendredi 27 mars. Avec de nouveaux débats à transcrire.