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Publié par Penhars Infos

Le piton présidentiel ...

La photo a été prise dans la mairie annexe de Penhars mais ça doit être la même chose dans toutes les mairies de France : il n'y a plus de président dans la salle des mariages !

 

Oui, le cadre de François Hollande a été dépitonné. Et la photo d'Emmanuel Macron n'est pas encore arrivée. Du coup, certains se sont demandé si un mariage sans la photo du Président était vraiment valide. Voici la réponse.

Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics. Il convient de noter que la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». L’usage de ces symboles dans les établissements publics repose donc sur une coutume inscrite dans une tradition républicaine (question écrite au ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales publiée au JO le 22/12/2009, réponse publiée au JO le 10/08/2010). Il n’est donc pas obligatoire de se marier devant le buste de Marianne ou le portrait du président de la République. De même les maires portent l’écharpe tricolore dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité (art. R.122-2 du Code des communes).

territorial.fr

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